Politique de confidentialité
Version du 30 octobre 2026
Texte provisoire, en attente de validation par un juriste. Les passages en rouge restent à décider.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société qui édite le site, identifiée dans les mentions légales.
Données collectées, finalités et durées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la location. Durées à valider avec le juriste.
Ces durées sont appliquées par une tâche automatique, exécutée régulièrement, qui supprime ou anonymise les données arrivées à échéance.
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : nom, e-mail, téléphone, langue, adresse et date de naissance du conducteur, date de dernière activité | Gérer votre compte, vous contacter au sujet de vos réservations, vérifier que vous pouvez louer | Contrat | Tant que le compte est actif. Supprimé après 3 ans sans connexion ni réservation (voir « Suppression du compte ») |
| Mot de passe (chiffré, illisible pour nous) | Vous connecter | Contrat | Jusqu'à la suppression du compte |
| Connexion Google : nom, e-mail, photo de profil | Vous connecter sans mot de passe | Contrat | Jusqu'à la suppression du compte |
| Sessions de connexion : adresse IP, navigateur | Sécuriser votre compte | Intérêt légitime | Supprimées automatiquement à leur expiration ; seule la date de dernière activité reste sur le compte |
| Permis : numéro, dates de délivrance et d'expiration, date et auteur de la vérification | Vérifier que vous pouvez conduire ; désigner le conducteur en cas d'amende | Contrat ; obligation légale | 1 an après la fin de votre dernière location, si aucune réservation n'est en cours ou à venir (voir « Permis de conduire ») |
| Réservations : dates, véhicule, montant, conditions acceptées, conducteur (nom, adresse, date de naissance, numéro de permis) | Exécuter la location ; désigner le conducteur en cas d'amende | Contrat ; obligation légale | Numéro de permis et date de naissance du conducteur : 1 an après la fin de la location. Le reste : tant que le compte existe, puis voir « Suppression du compte » |
| Contrat de location : copie figée de la réservation, du conducteur (dont son numéro de permis), des prix et des conditions acceptées | Prouver ce qui a été convenu ; vous pouvez le consulter dans votre compte | Obligation légale (Code de la consommation, L213-1) | 10 ans après la fin de la location |
| Factures et avoirs : nom, e-mail, adresse, véhicule, dates, montants | Tenir la comptabilité | Obligation légale (Code de commerce, L123-22) | 10 ans après la clôture de l'exercice comptable (fin de l'année d'émission) |
| États des lieux : kilométrage, carburant, dommages constatés, photos du véhicule, vérification du permis à la remise des clés | Constater l'état du véhicule au départ et au retour ; régler un désaccord sur un dommage | Contrat ; intérêt légitime | 5 ans après la fin de la location |
| Identifiant de paiement Stripe | Retrouver votre paiement | Contrat | Avec la réservation |
| Notes données aux véhicules | Afficher la note moyenne de chaque véhicule (votre nom n'est jamais affiché) | Intérêt légitime | Avec la réservation notée |
| Remises personnelles accordées à votre compte par l'agence | Vous faire bénéficier d'une offre | Intérêt légitime | Jusqu'à la suppression du compte |
| Abonnement aux offres par e-mail : adresse e-mail et date de votre accord | Vous envoyer les nouvelles remises de l'agence | Consentement | Jusqu'à votre désabonnement ou la suppression du compte |
| Signature du contrat : nom saisi, date, adresse IP, navigateur | Prouver la signature du contrat de location | Contrat ; intérêt légitime | Comme le contrat |
| Journal des actions du personnel : qui a consulté ou modifié quelles données, et quand (ex. vérification d'un permis, recherche d'un conducteur) | Détecter et prouver un accès abusif à vos données | Intérêt légitime ; sécurité des données | 1 an |
Paiement
Le paiement est traité par Stripe. Locali ne voit et ne conserve jamais votre numéro de carte ni votre cryptogramme.
Permis de conduire
Nous conservons les informations de votre permis (numéro, dates de délivrance et d'expiration, date et auteur de la vérification), pas son image.
Elles servent à désigner le conducteur si un avis de contravention arrive après la location. C'est pourquoi elles sont effacées de votre compte 1 an après la fin de votre dernière location, si vous n'avez pas d'autre réservation en cours ou à venir, et de chaque réservation 1 an après sa fin. Si vous n'avez encore jamais loué, elles restent sur votre compte tant qu'il est actif, pour vos prochaines réservations.
Le contrat de location, conservé 10 ans, contient une copie du numéro de permis et de la date de naissance du conducteur. À valider avec le juriste : conserver ces informations dans le contrat pendant 10 ans, ou les effacer après 1 an.
À décider : envoi d'une photo du permis avant la location, et sa suppression dès la vérification faite.
Photos des états des lieux
À la remise des clés et au retour, notre personnel photographie le véhicule (carrosserie, compteur, dommages). Ces photos servent à constater son état et à régler un éventuel désaccord sur un dommage. Elles montrent le véhicule, pas les personnes.
Vous pouvez voir les états des lieux et les photos de vos locations dans votre compte. Ils sont conservés 5 ans après la fin de la location, dans un espace de stockage privé, puis supprimés. Un dommage qui n'est pas encore réparé à cette date reste dans l'historique du véhicule, sans lien avec votre location.
Destinataires
Au sein de Locali, seul le personnel qui en a besoin accède à vos données. Ses consultations et modifications de données personnelles sont enregistrées dans un journal conservé 1 an.
Nos prestataires traitent vos données pour notre compte et selon nos instructions : l'hébergeur du site et de la base de données, le service d'envoi d'e-mails (SMTP), le service de stockage des photos (stockage privé compatible S3) et Stripe pour le paiement.
Si vous vous connectez avec Google, Google agit comme responsable de traitement indépendant pour ses propres traitements. Vos données peuvent alors être transférées aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
À compléter : nom et pays d'hébergement de chaque prestataire une fois choisis.
Données concernant notre personnel
Le nom du membre du personnel qui a réalisé un état des lieux, signalé un dommage, enregistré une réparation, ajouté une photo ou vérifié un permis est conservé avec cet enregistrement, pour la même durée. Il sert à prouver qui a fait la vérification.
Le journal de ses actions sur les données personnelles est conservé 1 an. Les comptes du personnel ne sont pas concernés par la suppression automatique pour inactivité.
Cookies
Nous n'utilisons que des cookies indispensables (connexion, langue), détaillés dans les mentions légales. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité.
La carte de l'agence, sur la page d'accueil, est affichée par OpenStreetMap : votre navigateur lui demande les images de la carte (votre adresse IP lui est donc transmise), sans cookie ni compte.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement et en demander une copie. Nous répondons sous un mois.
Pour les exercer, écrivez-nous : adresse e-mail dédiée à compléter.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.
Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis Mon profil. Un compte sans connexion ni réservation pendant 3 ans est supprimé automatiquement, de la même façon.
Si vous n'avez jamais réservé, le compte est entièrement effacé. Sinon, vos moyens de connexion, votre e-mail et votre téléphone sont effacés tout de suite ; votre nom, vos réservations, contrats, factures et états des lieux sont conservés pour les durées indiquées ci-dessus. Quand plus aucun contrat ni facture n'est conservé, et au plus tôt 10 ans après votre dernière location, votre nom, votre adresse et votre date de naissance sont effacés à leur tour.