Conditions générales de location

Objet

Les présentes conditions régissent la location de véhicules par Locali à ses clients, réservée sur ce site. Elles s'appliquent à toute réservation et prévalent sur tout autre document.

Réservation et paiement

La réservation est faite en ligne, pour un véhicule et des dates précises. Elle n'est confirmée qu'après le paiement complet ; une référence de réservation (LOC-XXXXXX) est alors communiquée.

Avant de payer, le client accepte les présentes conditions en cochant une case. La version acceptée est conservée avec sa réservation.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, par jour de location. Toute tranche de 24 heures entamée est facturée comme un jour complet ; les heures indiquées sont celles de l'agence (heure de La Réunion).

À compléter : ce que le prix inclut (kilométrage, assurance) et les frais supplémentaires (carburant ou recharge, retard, nettoyage, conducteur additionnel).

Caution

Le montant de la caution est indiqué sur la fiche de chaque véhicule.

À compléter : mode de prélèvement (empreinte bancaire ou débit), délai de restitution, cas de retenue.

Conducteur

Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire valide, présenté en original à la remise des clés. Locali refuse la remise du véhicule si le permis ne peut pas être vérifié.

À compléter : âge minimum, ancienneté minimale du permis, autres pièces à présenter.

Assurance et franchise

Chaque véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile.

À compléter : garanties incluses, montant de la franchise en cas de dommage ou de vol, options de rachat de franchise.

Prise en charge et restitution

Un état des lieux est fait au départ et au retour du véhicule (état, kilométrage, niveau de carburant ou de charge).

À compléter : politique carburant ou recharge, frais de retard, conduite à tenir en cas d'accident ou de panne.

Amendes et infractions

Le client est responsable des infractions commises pendant la location. Conformément au code de la route (art. L121-6), Locali communique l'identité du conducteur à l'autorité compétente (ANTAI).

À compléter : frais de gestion éventuels par avis de contravention.

Annulation et modification

À compléter : délais et montants remboursés en cas d'annulation ou de modification par le client.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du code de la consommation, la location d'un véhicule à une date déterminée n'ouvre pas de droit de rétractation. Seule la politique d'annulation ci-dessus s'applique.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À compléter : juridiction compétente.